Dans une démarche qui s’écarte fortement des pratiques standard de l’industrie aéronautique, la compagnie aérienne européenne à bas prix Volotea tente de mettre en place un supplément carburant après achat. La compagnie aérienne a informé les passagers qu’ils pourraient être tenus de payer des frais supplémentaires, récemment évalués à 7 €, pour couvrir la hausse des coûts du carburéacteur. Plus important encore, la compagnie aérienne a indiqué que les passagers qui refusent de payer ces frais supplémentaires pourraient se voir refuser l’embarquement.
Alors que les compagnies aériennes ajustent fréquemment leurs prix pour les futures réservations, l’approche de Volotea cible les clients qui ont déjà acheté leurs billets et reçu la confirmation d’un prix final.
Un écart par rapport aux normes de l’industrie
Pour comprendre pourquoi cela est controversé, il faut examiner comment les autres grands transporteurs gèrent les fluctuations de coûts. Il est courant que les compagnies aériennes répercutent les modifications des taxes imposées par le gouvernement ou des frais d’aéroport sur le consommateur. Par exemple :
- Ryanair, easyJet et Wizz Air ont tous des clauses dans leurs conditions permettant la perception de taxes ou de frais gouvernementaux accrus entre le moment de la réservation et la date du voyage.
- Dans ces cas-là, le coût est un prélèvement de tiers, c’est-à-dire des frais imposés par une autorité externe sur laquelle la compagnie aérienne ne contrôle pas.
Le carburant, cependant, est différent. Le carburant est un coût opérationnel principal que les compagnies aériennes gèrent en interne. Même si les compagnies aériennes peuvent ajuster leurs tarifs en fonction de nouveaux clients ou recourir à la « couverture » (acheter du carburant à l’avance pour bloquer les prix) pour gérer la volatilité, elles supportent traditionnellement le risque de fluctuation des prix. Volotea tente de transférer ce risque opérationnel directement sur le passager une fois qu’un contrat a déjà été finalisé.
La zone grise juridique : est-ce légal ?
La légalité de cette démarche fait actuellement l’objet d’intenses débats, notamment en matière de protection des consommateurs européens et de transparence.
1. L’argument de la « réciprocité »
La défense de Volotea repose sur son « Contrat de transport », qui permet des ajustements en cas de variations « extraordinaires » du prix du carburant. L’année dernière, un arrêt de la Cour suprême espagnole a confirmé une clause similaire pour les modifications de la taxe aéroportuaire, arguant que, parce que la modification était basée sur un fait externe objectif et était « réciproque » (ce qui signifie que les prix pouvaient théoriquement baisser comme augmenter), elle n’était pas abusive.
2. Le problème de la transparence
L’argument de la « réciprocité » échoue lorsqu’il est appliqué au carburant. Contrairement à une taxe aéroportuaire fixe, il n’existe pas de méthodologie claire et transparente expliquant quelle quantité de pétrole par baril déclenche une hausse des prix, ni comment ce coût est réparti par passager. En outre, il existe peu de preuves que les compagnies aériennes remboursent réellement les passagers lorsque les prix du carburant baissent.
3. Violations potentielles du droit de l’UE
Dans le cadre des Droits des passagers de l’Union européenne, les prix publiés devraient inclure tous les frais prévisibles. En ajoutant des frais après la vente, Volotea peut enfreindre :
* Règles de transparence des prix : Les passagers ne devraient pas être confrontés à des frais « cachés » ou inattendus après avoir sélectionné un vol.
* Droit français de la consommation : En France, un supplément carburant est considéré comme faisant partie du prix du billet et non comme une taxe ; par conséquent, une fois le prix fixé lors de l’achat, il ne peut généralement pas être révisé ultérieurement.
La logique économique : gestion des risques et fardeau du consommateur
D’un point de vue commercial, Volotea tente d’atténuer la volatilité du marché de l’énergie. Cependant, la plupart des experts du secteur estiment qu’il s’agit d’une manière inefficace de gérer les risques.
Dans un modèle commercial standard, une compagnie aérienne gère les coûts variables via une couverture de carburant. En transférant le fardeau sur le passager, la compagnie aérienne demande essentiellement au consommateur de servir de couverture financière. Pour que cela soit considéré comme une pratique commerciale équitable, il faudrait probablement :
* Transparence absolue : Divulgation claire de la formule mathématique utilisée pour calculer le supplément.
* Un droit au remboursement : Si un prix augmente après l’achat, le consommateur devrait avoir la possibilité d’annuler le contrat et de recevoir un remboursement complet.
“Il est généralement de la responsabilité d’une entreprise de livrer le produit qu’elle a vendu. Si elle veut éviter le risque de prix variable, elle peut se couvrir. Transférer ces risques sur le passager est un changement fondamental dans la relation entre la compagnie aérienne et le voyageur.”
Conclusion
La tentative de Volotea de mettre en œuvre des suppléments carburant rétroactifs représente un test important pour les droits des consommateurs dans l’industrie aéronautique. En cas de succès, cela pourrait créer un précédent qui permettrait aux compagnies aériennes de contourner la stabilité des contrats à prix fixe, modifiant ainsi fondamentalement la façon dont les voyageurs budgétisent leurs voyages en avion.
